SIFin
Cessée (Sirene)

CODE 404

SIREN 791 099 138 · Traitement de données, hébergement et activités connexes · Berville-sur-Seine

CODE 404 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 791099138, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 mai 2026. Sa date de création déclarée est le 12 février 2013. Son activité principale déclarée est « Traitement de données, hébergement et activités connexes » (code 63.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Berville-sur-Seine (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCODE 404
SIREN791 099 138
SIRET du siège791 099 138 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création12 février 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 5 mai 2026
Dernier traitement Sirene7 mai 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTraitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202563.10Y — Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement de données, hébergement et activités connexes » · Entreprises de la commune Berville-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET791 099 138 00012
Adresse6 RUE DU BOCAGE, 76480 BERVILLE-SUR-SEINE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 11 mai 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260089, annonce 5325 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  2. 9 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mai 2026)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20260088, annonce 5185 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  3. 11 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2025)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2024, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20250217, annonce 5383 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  4. 9 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150127, annonce 7410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  5. 1er septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140062, annonce 5949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.