CODAT
SIREN 312 298 870 · Edition de logiciels applicatifs · Rœschwoog
CODAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 312298870, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Edition de logiciels applicatifs » (code 58.29C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rœschwoog (Bas-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs.
Identité
| Dénomination | CODAT |
|---|---|
| SIREN | 312 298 870 |
| SIRET du siège | 312 298 870 00014 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 mai 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Edition de logiciels applicatifs (58.29C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 58.29Y — Édition d’autres logiciels |
Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Rœschwoog · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (2)
2 actifsSiège
| SIRET | 312 298 870 00014 |
|---|---|
| Adresse | 18 RUE PRINCIPALE, 67480 RŒSCHWOOG |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 312 298 870 00022 | Colombes | 46.51Z | 1er avril 1987 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 octobre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170206, annonce 1211 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
5 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 septembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 713/2013
BODACC A n° 20170191, annonce 1543 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
10 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 juillet 2014)
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture de liquidation ; LJ 713/2013 ; dépôt de liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20140196, annonce 1038 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
18 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juillet 2014)
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 713/2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20140179, annonce 1255 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
30 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 décembre 2013)
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
BODACC A n° 20140021, annonce 1623 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
16 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130014, annonce 388 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
31 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120057, annonce 1377 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110027, annonce 859 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
13 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100034, annonce 1210 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
8 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transformation de la S.A.R.L. en S.A.S. ; augmentation du capital de 30 490 euros à 152 400 euros et modification sur l'administration ; date d'effet : 02/05/2009
BODACC B n° 20090216, annonce 1006 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
13 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090014, annonce 1282 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
10 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080018, annonce 1657 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 46.51Z) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.
- E.S.I. FRANCE · La Wantzenau
- NEW LINE · Wissembourg
- PROFITAP FRANCE · Eckbolsheim
- APACABAR · Strasbourg
- EPI EXPERTS PROGICIELS ET INFORMATIQUE · La Wantzenau
- MARXER INFORMATIQUE · Saverne
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.