SIFin
Cessée (Sirene)

CMS DEVELOPPEMENT

SIREN 538 611 187 · Activités des sociétés holding · Sainte-Foy-l'Argentière

CMS DEVELOPPEMENT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 538611187, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 16 décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCMS DEVELOPPEMENT
SIREN538 611 187
SIRET du siège538 611 187 00013
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création16 décembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 29 décembre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des sociétés holding (64.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Sainte-Foy-l'Argentière · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET538 611 187 00013
Adresse26 RUE CHENAVAY, 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201812 mois*Complets312 000 €+16,7 %-68 554 €47 681 €-22,0 %Publics
31/12/201712 mois*Complets267 433 €—13 915 €28 074 €5,2 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets198 000 €—-13 707 €8 759 €-6,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2018
complet · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan1 450 439 €1 456 472 €1 488 600 €
Capitaux propres390 711 €459 264 €445 350 €
Capital social400 000 €400 000 €400 000 €
Emprunts et dettes financières996 356 €751 358 €925 612 €
Disponibilités64 852 €38 990 €52 552 €
Créances clients62 400 €202 873 €183 600 €
Dettes fournisseurs9 971 €55 350 €50 842 €
Charges de personnel215 702 €180 587 €142 895 €
Impôts et taxes2 647 €3 715 €4 942 €
Charges financières151 707 €32 784 €35 351 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (13)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 7 mars 2024 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20240047, annonce 2820 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  2. 5 décembre 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 30 novembre 2023, - La société « C.M.S. INDUSTRIE » Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 170 000,00 Euros Dont le siège social est situé 26 rue de Chenavay à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (69610

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20230234, annonce 1522 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  3. 15 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190178, annonce 3519 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  4. 9 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180166, annonce 6698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  5. 6 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20180169, annonce 2837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  6. 14 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170078, annonce 9684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 10 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160079, annonce 12114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 21 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150062, annonce 3949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 25 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20150039, annonce 3117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  10. 11 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140067, annonce 6276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  11. 3 juillet 2013 · Procédures de conciliation · Avis initial

    Jugement d'homologation de l'accord (événement du 19 février 2013)

    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    BODACC A n° 20130047, annonce 1944 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  12. 27 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120053, annonce 5629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  13. 8 janvier 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120005, annonce 1127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.