CMS DEVELOPPEMENT
SIREN 538 611 187 · Activités des sociétés holding · Sainte-Foy-l'Argentière
CMS DEVELOPPEMENT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 538611187, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 16 décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sainte-Foy-l'Argentière (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CMS DEVELOPPEMENT |
|---|---|
| SIREN | 538 611 187 |
| SIRET du siège | 538 611 187 00013 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 16 décembre 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sociétés holding (64.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Sainte-Foy-l'Argentière · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 538 611 187 00013 |
|---|---|
| Adresse | 26 RUE CHENAVAY, 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | 312 000 € | +16,7 % | -68 554 € | 47 681 € | -22,0 % | Publics |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 267 433 € | — | 13 915 € | 28 074 € | 5,2 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 198 000 € | — | -13 707 € | 8 759 € | -6,9 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2018 complet · 12 mois | 31/12/2017 complet · 12 mois | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 1 450 439 € | 1 456 472 € | 1 488 600 € |
| Capitaux propres | 390 711 € | 459 264 € | 445 350 € |
| Capital social | 400 000 € | 400 000 € | 400 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 996 356 € | 751 358 € | 925 612 € |
| Disponibilités | 64 852 € | 38 990 € | 52 552 € |
| Créances clients | 62 400 € | 202 873 € | 183 600 € |
| Dettes fournisseurs | 9 971 € | 55 350 € | 50 842 € |
| Charges de personnel | 215 702 € | 180 587 € | 142 895 € |
| Impôts et taxes | 2 647 € | 3 715 € | 4 942 € |
| Charges financières | 151 707 € | 32 784 € | 35 351 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 mars 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240047, annonce 2820 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
5 décembre 2023 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 30 novembre 2023, - La société « C.M.S. INDUSTRIE » Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 170 000,00 Euros Dont le siège social est situé 26 rue de Chenavay à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (69610
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20230234, annonce 1522 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
15 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190178, annonce 3519 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180166, annonce 6698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180169, annonce 2837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
14 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170078, annonce 9684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160079, annonce 12114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
21 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150062, annonce 3949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20150039, annonce 3117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140067, annonce 6276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
3 juillet 2013 · Procédures de conciliation · Avis initial
Jugement d'homologation de l'accord (événement du 19 février 2013)
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
BODACC A n° 20130047, annonce 1944 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120053, annonce 5629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
8 janvier 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120005, annonce 1127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.