Active (Sirene)

CML

SIREN 404 909 517 · Paris 6e Arrondissement

CML (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 404909517, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 avril 1996. Son siège est situé à Paris 6e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CML
SIREN	404 909 517
SIRET du siège	404 909 517 00033
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	19 avril 1996
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2002
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	52.4C
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	404 909 517 00033
Adresse	99 A 103, 99 RUE DE SEVRES, 75006 PARIS
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
404 909 517 00025	Villeneuve-Saint-Georges	52.4C	2 janvier 2001
404 909 517 00017	Paris 6e Arrondissement	52.4C	19 avril 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

28 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 août 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120165, annonce 1542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.