CM DOM
SIREN 798 996 559 · Activités des sociétés holding · Courbevoie
CM DOM (autre société civile), SIREN 798996559, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2024. Sa date de création déclarée est le 12 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CM DOM |
|---|---|
| SIREN | 798 996 559 |
| SIRET du siège | 798 996 559 00018 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 12 novembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sociétés holding (64.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Courbevoie · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 798 996 559 00018 |
|---|---|
| Adresse | 3 PLACE JEAN MERMOZ, 92400 COURBEVOIE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
19 juin 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240117, annonce 2247 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
28 mai 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 12 novembre 2013)
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20240101, annonce 2625 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
18 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130243, annonce 1008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.