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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120120, annonce 1224 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 23 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 8 avril 2009)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 02/04/2009, confirmant le jugement rendu le 29 septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE sauf en ce qui concerne la sanction personnelle, et statuant à nouveau, prononçant à l'encontre de M. Thierry LHOTE une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans, rappelant que cette sanction ne s'appliquera pas aux fonctions qu'il exerce au sein de la société SSF TURBOMATIC et prononça

   BODACC A n° 20090079, annonce 2042 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 15 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 (événement du 29 septembre 2008)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Thierry LHOTE pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de gérant de droit et à l'encontre de M. Richard SELLIER pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de gérant de fait.

   BODACC A n° 20080187, annonce 1883 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.