Active (Sirene)

CITY-DESIGN

SIREN 499 962 694 · Activités spécialisées de design · Baume-les-Dames

CITY-DESIGN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499962694, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 septembre 2007. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées de design » (code 74.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Baume-les-Dames (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CITY-DESIGN
SIREN	499 962 694
SIRET du siège	499 962 694 00018
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	14 septembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Activités spécialisées de design (74.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées de design » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	499 962 694 00018
Adresse	14 RUE COURVOISIER, 25110 BAUME-LES-DAMES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

10 février 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120029, annonce 578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 janvier 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120019, annonce 1457 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20100228, annonce 1919 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 septembre 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100194, annonce 1724 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.