CITE DU COTON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 juin 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110109, annonce 626 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 26 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 mars 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/00293

   BODACC A n° 20110082, annonce 2577 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 9 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 14 août 2008)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080160, annonce 1438 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 17 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 avril 2008)

   avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, (RG n°: 07/00293) ; mandataire : Maître (Philippe) FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de

   BODACC A n° 20080067, annonce 1986 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.