CIM BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 décembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120011, annonce 1748 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

2. 4 janvier 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120002, annonce 1049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

3. 9 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 30 novembre 2010)

   Arrêt de la cour d'appel Orléans en date du 30 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Novembre 2010. Le 30/06/2011 la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé l'interdiction de gérer de 10 ans de Monsieur AZHAN Kemal prononcée par jugement du Tribunal de Commerce du 30/11/2010..

   BODACC A n° 20110172, annonce 1142 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

4. 21 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 30 novembre 2010)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ozhan Kemal pour une durée de 10 ANS ans.

   BODACC A n° 20100246, annonce 2145 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

5. 5 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 mars 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090087, annonce 1629 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.