CHARTE CONSEILS
SIREN 387 472 350 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · Marlenheim
CHARTE CONSEILS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 387472350, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 mars 1992. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marlenheim (Bas-Rhin). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CHARTE CONSEILS |
|---|---|
| SIREN | 387 472 350 |
| SIRET du siège | 387 472 350 00041 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 mars 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 juin 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Marlenheim · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 387 472 350 00041 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE DU VIGNOBLE, 67520 MARLENHEIM |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 387 472 350 00033 | Oberhausbergen | 82.99Z | 24 mai 2007 |
| 387 472 350 00025 | Oberhausbergen | 74.8K | 23 avril 1993 |
| 387 472 350 00017 | Lipsheim | 74.8K | 16 mars 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (20)
15 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20250074, annonce 2461 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne · annonce source
11 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220197, annonce 3862 · Greffe du Tribunal d'Instance de saverne · annonce source
22 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 30 juin 2021)
Reprise de l'activité après suspension
BODACC B n° 20210185, annonce 2071 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
12 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210178, annonce 3713 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
4 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200236, annonce 6959 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
9 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200028, annonce 1406 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
3 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20190044, annonce 1970 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
7 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190027, annonce 5736 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
10 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170102, annonce 6056 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
10 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160131, annonce 6364 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
6 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160016, annonce 673 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
6 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20160016, annonce 671 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
6 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20160016, annonce 672 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
6 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150047, annonce 793 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
28 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150100, annonce 3492 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
14 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120065, annonce 776 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
21 août 2012 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort
BODACC A n° 20120160, annonce 496 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
30 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110066, annonce 780 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
20 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090087, annonce 1944 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
29 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080101, annonce 1698 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.