CHA
SIREN 502 164 676 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Plan-de-Cuques
CHA (société civile de moyens), SIREN 502164676, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2009. Sa date de création déclarée est le 4 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CHA |
|---|---|
| SIREN | 502 164 676 |
| SIRET du siège | 502 164 676 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 4 janvier 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Plan-de-Cuques · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 164 676 00012 |
|---|---|
| Adresse | MTE DES OLIVIERS, 13380 PLAN-DE-CUQUES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
25 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société.
BODACC B n° 20100039, annonce 255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
25 février 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100039, annonce 294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
22 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080032, annonce 100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.