CH4PROCESS
SIREN 817 510 241 · Ingénierie, études techniques · Saint-Ouen-sur-Seine
CH4PROCESS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 817510241, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 décembre 2015. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | CH4PROCESS |
|---|---|
| SIREN | 817 510 241 |
| SIRET du siège | 817 510 241 00034 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 30 décembre 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 10 à 19 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (3)
2 actifsSiège
| SIRET | 817 510 241 00034 |
|---|---|
| Adresse | 61 RUE ALBERT DHALENNE, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 817 510 241 00026 | Bétheny | 71.12B | 3 juillet 2019 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 817 510 241 00018 | Saint-Ouen-sur-Seine | 71.12B | 30 décembre 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 46 957 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2023 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 96 389 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2022 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -248 181 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 69 266 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 127 597 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 15 350 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2018 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | -5 135 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | -27 941 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (12)
15 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250134, annonce 19876 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source
16 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20240158, annonce 3783 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
2 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240086, annonce 17098 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source
31 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240064, annonce 4149 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source
28 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 30 décembre 2015)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20230123, annonce 2050 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
5 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220129, annonce 11734 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source
20 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210119, annonce 6093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
14 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200157, annonce 6225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
20 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190159, annonce 14560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
23 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180197, annonce 13068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
23 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180197, annonce 13069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
18 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20180199, annonce 5581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.
- L.J.M MICRO · Gagny
- AER · Tremblay-en-France
- EMPEERING · Saint-Ouen-sur-Seine
- ASSISTEC · Épinay-sur-Seine
- OSCULT BTP · Saint-Ouen-sur-Seine
- AT NET TELCOM · Montfermeil
Marchés publics attribués (2)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 30 septembre 2025 | DESULFURISATION DU BIOGAZ | TRINOVAL | Marché | 455 010 € |
| 29 septembre 2025 | Le présent marché a pour objet le traitement de désulfurisation du biogaz en amont de la chaudière, et le traitement des sous-produits. | TRINOVAL | Marché | 455 010 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 2 marchés) : 910 020 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.