SIFin
Active (Sirene)

CH4PROCESS

SIREN 817 510 241 · Ingénierie, études techniques · Saint-Ouen-sur-Seine

CH4PROCESS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 817510241, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 décembre 2015. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCH4PROCESS
SIREN817 510 241
SIRET du siège817 510 241 00034
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création30 décembre 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2015
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET817 510 241 00034
Adresse61 RUE ALBERT DHALENNE, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
817 510 241 00026Bétheny71.12B3 juillet 2019
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
817 510 241 00018Saint-Ouen-sur-Seine71.12B30 décembre 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—46 957 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—96 389 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202212 mois*CompletsConfidentiel—-248 181 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202112 mois*CompletsConfidentiel—69 266 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202012 mois*CompletsConfidentiel—127 597 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201912 mois*CompletsConfidentiel—15 350 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2018Non publiéeCompletsConfidentiel—-5 135 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2016Non publiéeCompletsConfidentiel—-27 941 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (12)

  1. 15 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250134, annonce 19876 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

  2. 16 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20240158, annonce 3783 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  3. 2 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240086, annonce 17098 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

  4. 31 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240064, annonce 4149 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

  5. 28 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 30 décembre 2015)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20230123, annonce 2050 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  6. 5 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220129, annonce 11734 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

  7. 20 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210119, annonce 6093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  8. 14 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200157, annonce 6225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  9. 20 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190159, annonce 14560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  10. 23 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180197, annonce 13068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  11. 23 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180197, annonce 13069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  12. 18 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20180199, annonce 5581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (2)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
30 septembre 2025DESULFURISATION DU BIOGAZTRINOVALMarché455 010 €
29 septembre 2025Le présent marché a pour objet le traitement de désulfurisation du biogaz en amont de la chaudière, et le traitement des sous-produits. TRINOVALMarché455 010 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 2 marchés) : 910 020 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.