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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Alençon · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 24 novembre 2014)

   Avis de jugement de clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ouvert le 8 novembre 2013 ; précisé que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du Code de Commerce

   BODACC A n° 20140240, annonce 466 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON · annonce source

2. 10 décembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140237, annonce 2087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

3. 1er septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 19 décembre 2013)

   Par ordonnance, le Président du Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ordonné l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; dossier N° 13/00388 ; et fixé à un an à compter de l'ouverture de la procédure de liquidation, soit le 8 novembre 2013, le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée

   BODACC A n° 20140006, annonce 2366 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON · annonce source

4. 12 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2013)

   Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de M. LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE (Eric) et Mme HASBELLAOUI-BENSENANE (Soraya) co-gérants ; à constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 25 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex ; à ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces

   BODACC A n° 20130233, annonce 468 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON · annonce source

5. 8 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120216, annonce 1901 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

6. 8 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120216, annonce 1899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

7. 16 décembre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080230, annonce 715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.