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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Haguenau · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 8 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-06-30

   BODACC C n° 20250069, annonce 5263 · Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · annonce source

2. 8 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-06-30

   BODACC C n° 20230005, annonce 1920 · Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · annonce source

3. 29 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20220062, annonce 1979 · Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg · annonce source

4. 27 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-06-30

   BODACC C n° 20220041, annonce 2284 · Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg · annonce source

5. 28 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-06-30

   BODACC C n° 20210231, annonce 2270 · Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg · annonce source

6. 19 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-06-30

   BODACC C n° 20200118, annonce 2635 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

7. 17 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-06-30

   BODACC C n° 20190095, annonce 2447 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

8. 21 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-06-30

   BODACC C n° 20180010, annonce 2608 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

9. 26 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-06-30

   BODACC C n° 20170044, annonce 5482 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

10. 13 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160020, annonce 472 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

11. 21 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150024, annonce 1742 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

12. 15 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20150010, annonce 1058 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

13. 28 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140019, annonce 1022 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

14. 14 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130029, annonce 1261 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

15. 25 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120027, annonce 1128 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

16. 26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110027, annonce 1176 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

17. 16 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100026, annonce 1340 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

18. 31 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090022, annonce 1565 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

19. 6 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080035, annonce 1838 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

• SCM CHOULER-KUNTZ · Strasbourg
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS MEDICALE DE L'AVENIR · Betschdorf
• INDIVISION PIGNON LOUIS · Oberhausbergen
• SCI H.E. · Vendenheim
• SCM KINE + · Sélestat
• SCM DE CHIRURGIE UROLOGIQUE DES PREMONTRES · Haguenau

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.