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Active (Sirene)

CCVT 31

SIREN 953 523 248 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Toulouse

CCVT 31 (société civile de moyens), SIREN 953523248, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCCVT 31
SIREN953 523 248
SIRET du siège953 523 248 00011
Catégorie juridiqueSociété civile de moyens (6589)
Date de création1er février 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er février 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET953 523 248 00011
AdresseBP 26617, 45 AVENUE DE LOMBEZ, 31300 TOULOUSE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 30 juin 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20230125, annonce 103 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.