Active (Sirene)

CCAS DE PONSAMPERE

SIREN 263 205 361 · Ponsampère

CCAS DE PONSAMPERE (centre communal d'action sociale), SIREN 263205361, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 décembre 1995. Son siège est situé à Ponsampère (Gers). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CCAS DE PONSAMPERE
SIREN	263 205 361
SIRET du siège	263 205 361 00011
Catégorie juridique	Centre communal d'action sociale (7361)
Date de création	25 décembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1995
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	85.3K
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	263 205 361 00011
Adresse	MAIRIE, 32300 PONSAMPERE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.