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Active (Sirene)

CC TERRES DE BRESSE

SIREN 200 071 538 · Administration publique générale · Cuisery

CC TERRES DE BRESSE (communauté de communes), SIREN 200071538, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2017. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cuisery (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 5 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 50 à 99 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCC TERRES DE BRESSE
SIREN200 071 538
SIRET du siège200 071 538 00017
Catégorie juridiqueCommunauté de communes (7346)
Date de création1er janvier 2017
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 20 février 2019
Dernier traitement Sirene14 janvier 2026
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Cuisery · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (5)

5 actifs

Siège

SIRET200 071 538 00017
AdresseRUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY
ÉtatActif
Établissements actifs (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
200 071 538 00058Cuisery37.00Z1er janvier 2026
200 071 538 00041Cuisery42.99Z1er janvier 2025
200 071 538 00025Cuisery42.99Z20 février 2019
200 071 538 00033Cuisery42.99Z20 février 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.