SIFin
Active (Sirene)

CC SAONE DOUBS BRESSE

SIREN 200 040 038 · Administration publique générale · Verdun-Ciel

CC SAONE DOUBS BRESSE (communauté de communes), SIREN 200040038, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 4 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 50 à 99 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCC SAONE DOUBS BRESSE
SIREN200 040 038
SIRET du siège200 040 038 00016
Catégorie juridiqueCommunauté de communes (7346)
Date de création1er janvier 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2014
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Verdun-Ciel · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (4)

4 actifs

Siège

SIRET200 040 038 00016
Adresse24 RUE DE BEAUNE, 71350 VERDUN-CIEL
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
200 040 038 00040Verdun-Ciel42.99Z1er janvier 2019
200 040 038 00032Verdun-Ciel42.99Z1er janvier 2017
200 040 038 00024Verdun-Ciel68.20B7 janvier 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.