SIFin
Active (Sirene)

CC ENTRE DOUBS ET LOUE

SIREN 242 500 320 · Administration publique générale · Pays-de-Montbenoît

CC ENTRE DOUBS ET LOUE (communauté de communes), SIREN 242500320, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 décembre 1992. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pays-de-Montbenoît (Doubs). Le répertoire recense 5 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCC ENTRE DOUBS ET LOUE
SigleCCDL
SIREN242 500 320
SIRET du siège242 500 320 00013
Catégorie juridiqueCommunauté de communes (7346)
Date de création24 décembre 1992
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Pays-de-Montbenoît · Entreprises du département Doubs

Établissements (5)

3 actifs

Siège

SIRET242 500 320 00013
Adresse4 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650 MONTBENOIT
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
242 500 320 00054Pays-de-Montbenoît38.11Z19 février 2010
242 500 320 00047Pays-de-Montbenoît37.00Z22 février 2002
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
242 500 320 00039Pays-de-Montbenoît02.10Z1er juin 2000
242 500 320 00021Pays-de-Montbenoît42.99Z1er janvier 1998

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.