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Active (Sirene)

CC DU PAYS DE BITCHE

SIREN 200 069 441 · Administration publique générale · Bitche

CC DU PAYS DE BITCHE (communauté de communes), SIREN 200069441, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2017. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bitche (Moselle). Le répertoire recense 8 établissements, dont 8 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 200 à 249 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCC DU PAYS DE BITCHE
SIREN200 069 441
SIRET du siège200 069 441 00018
Catégorie juridiqueCommunauté de communes (7346)
Date de création1er janvier 2017
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié200 à 249 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Bitche · Entreprises du département Moselle

Établissements (8)

8 actifs

Siège

SIRET200 069 441 00018
AdresseCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITC, 4 RUE DU GENERAL STUHL, 57230 BITCHE
ÉtatActif
Établissements actifs (7)
SIRETCommuneActivitéCréation
200 069 441 00109Bitche88.91A15 octobre 2024
200 069 441 00091Bitche37.00Z19 décembre 2023
200 069 441 00026Meisenthal90.03A1er janvier 2017
200 069 441 00034Bitche61.10Z1er janvier 2017
200 069 441 00067Bitche38.11Z1er janvier 2017
200 069 441 00075Bitche38.11Z1er janvier 2017
200 069 441 00083Rohrbach-lès-Bitche38.11Z1er janvier 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (1)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
5 avril 2024Réservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l'action sociale des armées résidents ou non résidents du secteur géographique déterminéINSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEESMarché250 000 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 250 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.