SIFin
Active (Sirene)

CC BRESSE NORD INTERCOM'

SIREN 247 100 647 · Administration publique générale · Pierre-de-Bresse

CC BRESSE NORD INTERCOM' (communauté de communes), SIREN 247100647, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1994. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCC BRESSE NORD INTERCOM'
SIREN247 100 647
SIRET du siège247 100 647 00046
Catégorie juridiqueCommunauté de communes (7346)
Date de création1er janvier 1994
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 9 avril 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Pierre-de-Bresse · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET247 100 647 00046
Adresse4 RUE DU CHATEAU, 71270 PIERRE-DE-BRESSE
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
247 100 647 00038Pierre-de-Bresse68.20B27 septembre 2011
247 100 647 00020Pierre-de-Bresse84.11Z15 janvier 2003
247 100 647 00012Pierre-de-Bresse75.1A1er janvier 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.