CASE LAW ANALYTICS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 13 septembre 2024 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20240178, annonce 693 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

2. 18 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240138, annonce 3581 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

3. 16 mai 2024 · Ventes et cessions · Avis initial

   PROJET AVIS FUSION Pour la société absorbante : Dénomination : LEXISNEXIS SA Forme juridique : Société Anonyme Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 141, rue de Javel - 75015 Paris Montant du capital : 1.584.800 € Immatriculation : 552 029 431 RCS PARIS Pour la société absorbé

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20240094, annonce 673 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

4. 21 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

   BODACC B n° 20230224, annonce 1017 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

5. 30 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220167, annonce 1634 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

6. 28 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210145, annonce 3603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

7. 31 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200147, annonce 4590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

8. 24 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190247, annonce 3680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

9. 2 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur le capital (augmentation)

   BODACC B n° 20190190, annonce 622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

10. 9 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20180235, annonce 934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

11. 4 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20180086, annonce 524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

12. 28 septembre 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170186, annonce 676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.