SIFin
Active (Sirene)

CASE DEVELOPPEMENT

SIREN 421 595 828 · Seyssinet-Pariset

CASE DEVELOPPEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 421595828, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 janvier 1999. Son siège est situé à Seyssinet-Pariset (Isère). Le répertoire recense 6 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCASE DEVELOPPEMENT
SIREN421 595 828
SIRET du siège421 595 828 00060
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création22 janvier 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2001
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale74.4B
NomenclatureNAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (6)

0 actif

Siège

SIRET421 595 828 00060
Adresse12 RUE DE LA TUILERIE, 38170 SEYSSINET-PARISET
ÉtatFermé
Établissements fermés (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
421 595 828 00052Tours52.4Z1er octobre 1999
421 595 828 00045Angers52.4Z14 septembre 1999
421 595 828 00037Nice52.4Z1er juin 1999
421 595 828 00029Saint-Martin-d'Hères52.4Z1er mai 1999
421 595 828 00011Annecy74.4B22 janvier 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 5 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 26 février 2008)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Martinez Jean-Philippe pour une durée de 5 ans

    BODACC A n° 20080078, annonce 2600 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  2. 12 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2008)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20080224, annonce 2623 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.