CARTOTHEQUE EDITION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 décembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130002, annonce 2347 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

2. 24 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 26 juin 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120141, annonce 3082 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

3. 14 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 novembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.tours

   BODACC A n° 20110241, annonce 1312 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

4. 20 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100204, annonce 2149 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

5. 6 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 10 janvier 2000)

   Nomination d'un administrateur provisoire

   BODACC B n° 20090235, annonce 178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

6. 24 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090040, annonce 3206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

7. 30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080091, annonce 2188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.