CARBURATION GAZ

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 24 février 2009)

   Arrêt de la cour d'appel d'Orléans en date du 29/10/2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24/02/2009. .

   BODACC A n° 20100028, annonce 1559 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

2. 5 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 avril 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100089, annonce 1345 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

3. 9 mai 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100090, annonce 331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

4. 22 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 février 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Bousselet Jallet Monique pour une durée de 5 Ans ans.

   BODACC A n° 20090057, annonce 1285 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

5. 15 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 avril 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080081, annonce 2587 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.