Active (Sirene)

CAPSIA

SIREN 412 833 733 · Epagny Metz-Tessy

CAPSIA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 412833733, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1997. Son siège est situé à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CAPSIA
SIREN	412 833 733
SIRET du siège	412 833 733 00048
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er juillet 1997
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 novembre 2005
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	72.2C
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET	412 833 733 00048
Adresse	22 B LES PLEIADES PARK NORD, 74330 EPAGNY METZ-TESSY
État	Fermé

Établissements fermés (3)
SIRET	Commune	Activité	Création
412 833 733 00030	Annecy	51.8M	31 août 2001
412 833 733 00022	Annecy	51.6K	1er janvier 1998
412 833 733 00014	Quintal	52.4Z	1er juillet 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

22 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 janvier 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090037, annonce 2181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.