Active (Sirene)

CAPITOLE

SIREN 394 959 142 · Saint-Vit

CAPITOLE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 394959142, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mai 1994. Son siège est situé à Saint-Vit (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CAPITOLE
SIREN	394 959 142
SIRET du siège	394 959 142 00024
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er mai 1994
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2004
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	45.2B
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	394 959 142 00024
Adresse	1 RUE DE MARNAY, 25410 SAINT-VIT
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
394 959 142 00016	Besançon	55.4B	1er mai 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

26 janvier 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110018, annonce 1068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 janvier 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110017, annonce 2371 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.