CAPIMAT
SIREN 422 469 072 · Traitement de données, hébergement et activités connexes · Évreux
CAPIMAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 422469072, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 octobre 2019. Sa date de création déclarée est le 24 mars 1999. Son activité principale déclarée est « Traitement de données, hébergement et activités connexes » (code 63.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évreux (Eure). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAPIMAT |
|---|---|
| SIREN | 422 469 072 |
| SIRET du siège | 422 469 072 00033 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 24 mars 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 octobre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Traitement de données, hébergement et activités connexes » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 422 469 072 00033 |
|---|---|
| Adresse | ZAC DU BOIS DES COMMUNES, 786 RUE DU LUXEMBOURG, 27000 EVREUX |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 422 469 072 00025 | Évreux | 72.3Z | 12 avril 2000 |
| 422 469 072 00017 | Saint-Cyr-sur-Loire | 63.11Z | 24 mars 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 octobre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190213, annonce 3696 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
29 octobre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190209, annonce 667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
24 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 août 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160165, annonce 1317 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
31 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 janvier 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
BODACC A n° 20150022, annonce 1198 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
4 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 mars 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Hess 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140067, annonce 957 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
14 décembre 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de représentant.
BODACC A n° 20120242, annonce 194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
8 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120063, annonce 1047 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110047, annonce 4186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
30 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100050, annonce 3919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
31 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090061, annonce 4189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
3 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 24 mars 1999)
Augmentation de capital
BODACC B n° 20090043, annonce 536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080089, annonce 3940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.