CAPERAN
SIREN 802 872 028 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Sérignac
CAPERAN (sas, société par actions simplifiée), SIREN 802872028, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 septembre 2018. Sa date de création déclarée est le 30 mai 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sérignac (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAPERAN |
|---|---|
| SIREN | 802 872 028 |
| SIRET du siège | 802 872 028 00013 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 30 mai 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 septembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Sérignac · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 802 872 028 00013 |
|---|---|
| Adresse | LD LE COURNUT, 82500 SERIGNAC |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180182, annonce 3206 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
23 septembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180181, annonce 1330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
6 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 janvier 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2018, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180025, annonce 2688 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
25 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160032, annonce 5615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
3 juin 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150104, annonce 2203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
9 juillet 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140130, annonce 1758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.