SIFin
Cessée (Sirene)

CAPE COD

SIREN 509 360 210 · Activités des sociétés holding · Montélimar

CAPE COD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509360210, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 mars 2021. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montélimar (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCAPE COD
SIREN509 360 210
SIRET du siège509 360 210 00017
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 2009
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 17 mars 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des sociétés holding (64.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Montélimar · Entreprises du département Drôme

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET509 360 210 00017
Adresse1 RUE SAINTE CROIX, 26200 MONTELIMAR
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
509 360 210 00025Uzès64.20Z1er décembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/06/201812 mois*Complets0 €—17 456 €-2 802 €—Publics
30/06/201712 mois*Complets41 654 €—52 966 €3 764 €n.s.Publics
30/06/2016Non publiéeComplets77 269 €—32 626 €-1 541 €42,2 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (18)

  1. 23 décembre 2021 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20210249, annonce 673 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  2. 25 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210059, annonce 309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  3. 28 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

    BODACC B n° 20210041, annonce 553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  4. 17 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20200012, annonce 640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  5. 31 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190022, annonce 1035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  6. 6 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180082, annonce 1726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  7. 10 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20170049, annonce 224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  8. 17 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170014, annonce 2212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  9. 2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160013, annonce 1533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  10. 16 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150014, annonce 1281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  11. 27 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20140082, annonce 742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  12. 5 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140009, annonce 2051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  13. 18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130015, annonce 2618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  14. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120010, annonce 2030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  15. 4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110018, annonce 3027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  16. 22 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100012, annonce 2095 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  17. 17 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20090114, annonce 640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  18. 13 janvier 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090008, annonce 233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.