CAPASAINTES
SIREN 790 894 455 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Saintes
CAPASAINTES (société civile de moyens), SIREN 790894455, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 21 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saintes (Charente-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAPASAINTES |
|---|---|
| SIREN | 790 894 455 |
| SIRET du siège | 790 894 455 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 21 décembre 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Saintes · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 894 455 00019 |
|---|---|
| Adresse | 7 CRS DU MARECHAL LECLERC, 17100 SAINTES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
24 octobre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230205, annonce 371 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source
27 octobre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200209, annonce 492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
10 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130029, annonce 294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.