Active (Sirene)

CAPA

SIREN 413 472 184 · Saint-Estève

CAPA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 413472184, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 août 1997. Son siège est situé à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CAPA
SIREN	413 472 184
SIRET du siège	413 472 184 00014
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 août 1997
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2002
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	55.3A
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	413 472 184 00014
Adresse	CENTRE COMMERCIAL CANIGOU, 66240 ST ESTEVE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

15 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090241, annonce 2212 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
15 décembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090241, annonce 1851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
16 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 septembre 2009)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090200, annonce 1593 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
16 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 septembre 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090200, annonce 1597 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.