Cessée (Sirene)

CAP VERT

SIREN 382 697 217 · Vinça

CAP VERT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 382697217, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2009. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1991. Son siège est situé à Vinça (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CAP VERT
SIREN	382 697 217
SIRET du siège	382 697 217 00018
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er juillet 1991
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	01.4B
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET	382 697 217 00018
Adresse	AV FABRE, 66320 VINCA
État	Fermé

Établissements fermés (3)
SIRET	Commune	Activité	Création
382 697 217 00042	Ille-sur-Têt	52.4X	1er février 1994
382 697 217 00026	Ille-sur-Têt	01.4B	1er juillet 1991
382 697 217 00034	Ille-sur-Têt	01.4B	1er juillet 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

26 mars 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100060, annonce 2231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
8 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er juillet 1991)
Dissolution
BODACC B n° 20090236, annonce 834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
31 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090061, annonce 9917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080100, annonce 6383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080016, annonce 5368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.