SIFin
Cessée (Sirene)

CAP TERRE

SIREN 533 547 311 · Activités des sociétés holding · Paris 7e Arrondissement

CAP TERRE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 533547311, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 août 2022. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2011. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 7e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCAP TERRE
SIREN533 547 311
SIRET du siège533 547 311 00027
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er juillet 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 29 août 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des sociétés holding (64.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Paris 7e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET533 547 311 00027
Adresse31 AV DE SEGUR, 75007 PARIS 7
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
533 547 311 00019Pontoise64.20Z1er juillet 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/201712 mois*Complets0 €—-11 055 €-11 104 €—Publics
30/09/201612 mois*Complets0 €—-6 673 €-6 673 €—Publics
30/09/2015Non publiéeComplets0 €—-621 €-614 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2017
complet · 12 mois
30/09/2016
complet · 12 mois
30/09/2015
complet · 12 mois
Total du bilan4 728 €4 171 €3 865 €
Capitaux propres-29 090 €-18 035 €-11 361 €
Capital social1 000 €1 000 €1 000 €
Emprunts et dettes financières150 €——
Disponibilités935 €935 €984 €
Créances clients466 €466 €466 €
Dettes fournisseurs19 505 €16 166 €14 317 €
Impôts et taxes116 €142 €142 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (12)

  1. 27 novembre 2020 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20200231, annonce 701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 7 juillet 2020 · Radiations · Avis d’annulation

    Avis d’annulation

    BODACC B n° 20200130, annonce 3881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  3. 5 mai 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200087, annonce 2700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  4. 19 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20190244, annonce 10396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 19 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20190244, annonce 10398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 19 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20190244, annonce 10397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  7. 6 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20190046, annonce 2866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  8. 11 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juillet 2011)

    Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20180130, annonce 4502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  9. 3 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150125, annonce 13721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  10. 4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140083, annonce 19795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  11. 31 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130079, annonce 15369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  12. 22 juillet 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110141, annonce 1345 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.