SIFin
Cessée (Sirene)

CAP TEC

SIREN 422 630 004 · Ingénierie, études techniques · Sevrier

CAP TEC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 422630004, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 13 avril 1999. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sevrier (Haute-Savoie). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCAP TEC
SIREN422 630 004
SIRET du siège422 630 004 00030
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création13 avril 1999
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Sevrier · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET422 630 004 00030
Adresse25 IMP DERRIERE LE MOULIN, 74320 SEVRIER
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
422 630 004 00022Sevrier74.2C12 février 2001
422 630 004 00014Annecy51.6L13 avril 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (7)

  1. 2 mai 2013 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20130085, annonce 2076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  2. 28 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20120188, annonce 802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  3. 18 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120031, annonce 12308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  4. 18 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110038, annonce 8291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  5. 26 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100031, annonce 9127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  6. 19 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090044, annonce 5189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  7. 17 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080083, annonce 3289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.