CAP PATRIMOINE
SIREN 419 656 293 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Toulon
CAP PATRIMOINE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 419656293, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1998. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulon (Var). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAP PATRIMOINE |
|---|---|
| SIREN | 419 656 293 |
| SIRET du siège | 419 656 293 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Toulon · Entreprises du département Var
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 419 656 293 00026 |
|---|---|
| Adresse | 555 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE, 83100 TOULON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 419 656 293 00034 | La Colle-sur-Loup | 66.19A | 1er octobre 2002 |
| 419 656 293 00018 | Toulon | 74.2C | 1er juillet 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 avril 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120088, annonce 1740 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
19 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 décembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
BODACC A n° 20100245, annonce 3052 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
15 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 septembre 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100201, annonce 1580 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
20 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080085, annonce 5769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.