Active (Sirene)

CAP INDUSTRIES

SIREN 413 248 238 · Bernay

CAP INDUSTRIES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 413248238, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 juillet 1997. Son siège est situé à Bernay (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CAP INDUSTRIES
SIREN	413 248 238
SIRET du siège	413 248 238 00011
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	9 juillet 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2002
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	35.3B
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	413 248 238 00011
Adresse	AERODROME RTE DE MALOUY, LE CHAMP CORBIN, 27300 BERNAY
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
413 248 238 00029	Fontaine-l'Abbé	35.3B	23 février 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mars 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120069, annonce 1205 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
26 avril 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120082, annonce 187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.