Active (Sirene)

CAP HABITAT

SIREN 447 657 909 · Feurs

CAP HABITAT (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 447657909, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2003. Son siège est situé à Feurs (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CAP HABITAT
SIREN	447 657 909
SIRET du siège	447 657 909 00019
Catégorie juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)
Date de création	1er février 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2003
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	74.1G
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	447 657 909 00019
Adresse	ZI DU FORUM, 42110 FEURS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

12 septembre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080164, annonce 868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source
22 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 3 mars 2008)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier N° 05/00071
BODACC A n° 20080086, annonce 3376 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source
9 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 juin 2008)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
BODACC A n° 20080158, annonce 1827 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.