CAP 44
SIREN 503 602 765 · Activités des sociétés holding · Vallons-de-l'Erdre
CAP 44 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 503602765, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 février 2022. Sa date de création déclarée est le 4 avril 2008. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAP 44 |
|---|---|
| SIREN | 503 602 765 |
| SIRET du siège | 503 602 765 00011 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 4 avril 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 février 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sociétés holding (64.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Vallons-de-l'Erdre · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 602 765 00011 |
|---|---|
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE SAINT-MARS-LA-JAILLE, RUE DU CROISSEL, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 avril 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220075, annonce 700 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
20 janvier 2022 · Ventes et cessions · Avis initial
CAP 44 Société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros Siège social : Parc Industriel de l'Erdre Zone industrielle Saint-Mars-La-Jaille - Rue du Croissel 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE 503°602°765 RCS NANTES Annonce n° : N°RCS : 503°602°765 RCS NANTES Forme : Société par actions simplifiée Capit
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20220014, annonce 624 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
2 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
BODACC B n° 20210128, annonce 839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
4 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
BODACC B n° 20210087, annonce 848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
31 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20210063, annonce 1011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
19 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 31 août 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120116, annonce 2335 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
29 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 25 avril 2012)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan nommant Commissaire à l'exécution du plan .
BODACC A n° 20120102, annonce 1860 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 16 février 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SCP MAURAS J-L et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Mauras jl, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110042, annonce 2248 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
16 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090025, annonce 2958 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
2 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080074, annonce 1039 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.