Cessée (Sirene)

CAD SYSTEMS

SIREN 403 258 445 · Les Baux-de-Breteuil

CAD SYSTEMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 403258445, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2007. Sa date de création déclarée est le 15 décembre 1995. Son siège est situé à Les Baux-de-Breteuil (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CAD SYSTEMS
SIREN	403 258 445
SIRET du siège	403 258 445 00010
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 décembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2007
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	52.4Z
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	403 258 445 00010
Adresse	LA RUE DU BOIS, 27160 LES BAUX-DE-BRETEUIL
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
403 258 445 00028	Montigny-le-Bretonneux	52.4Z	1er décembre 1998

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

18 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution
BODACC B n° 20090054, annonce 542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
10 janvier 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080006, annonce 457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.