CABINET 2F DV

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des économistes de la construction » · Entreprises de la commune Oyonnax · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100028, annonce 1062 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 1er avril 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100064, annonce 84 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 4 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mars 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100064, annonce 1441 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 10 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 septembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080180, annonce 1553 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 17 février 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080029, annonce 147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.