CA.DA.VA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juillet 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100141, annonce 1701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

2. 23 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er juillet 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100141, annonce 1955 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

3. 16 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100115, annonce 3486 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

4. 1er juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 22 décembre 2008)

   Arrêt de la cour d'appel de DOUAI en date du 02/12/2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18/02/2008 Confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 18/02/2008 sauf en ce qui concerne la condamnation pécuniaire de monsieur Jean-Jacques CAPANELLI, Statuant à nouveau de ce chef, dit que la condamnation de Monsieur Jean-Jacques CAPANELLI pour comblement de l'insuffisance d'actifs n'excédera pas la somme de 10.000,00 euros.

   BODACC A n° 20090003, annonce 1874 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

5. 3 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 18 février 2008)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr DARRAS Benoît pour une durée de quinze ans

   BODACC A n° 20080043, annonce 4589 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

6. 3 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 18 février 2008)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr CAPANELLI Jean-Jacques pour une durée de quinze ans

   BODACC A n° 20080043, annonce 4588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.