Cessée (Sirene)

C.V.

SIREN 529 160 111 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Belfort

C.V. (société civile de moyens), SIREN 529160111, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belfort (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	C.V.
SIREN	529 160 111
SIRET du siège	529 160 111 00017
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er janvier 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 23 septembre 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	529 160 111 00017
Adresse	2 RUE DE BERLIN, 90000 BELFORT
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

8 octobre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190194, annonce 2403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
6 août 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20190150, annonce 2254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
12 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140196, annonce 1271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
30 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital, l'administration
BODACC B n° 20140124, annonce 1854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
4 janvier 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110002, annonce 1194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.