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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 24 avril 2007)

   Avis de dépôt du projet de répartition (article L 644-4 du code de commerce) concernant le débiteur, dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Montbrison - juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080101, annonce 2825 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

2. 5 décembre 2008 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20080223, annonce 718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

3. 7 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 22 novembre 2007)

   avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080122, annonce 1348 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

4. 12 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2008)

   jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00425, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article l 643-11 du code de commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005

   BODACC A n° 20080224, annonce 2649 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.