Cessée (Sirene)

C PAS COM D'HABITUDE

SIREN 505 140 996 · Activités des agences de presse · Arles

C PAS COM D'HABITUDE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 505140996, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 février 2019. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2008. Son activité principale déclarée est « Activités des agences de presse » (code 63.91Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arles (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	C PAS COM D'HABITUDE
SIREN	505 140 996
SIRET du siège	505 140 996 00016
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er juillet 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 20 février 2019
Dernier traitement Sirene	17 juin 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités des agences de presse (63.91Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agences de presse » · Entreprises de la commune Arles · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	505 140 996 00016
Adresse	44 RUE SENEBIER, 13200 ARLES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

27 février 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190041, annonce 158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
4 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20120087, annonce 224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
21 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110062, annonce 2183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100059, annonce 3085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
3 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090063, annonce 1766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source
31 juillet 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080134, annonce 107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.