C.P.C

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 6 mai 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20100101, annonce 1561 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 13 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juillet 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090154, annonce 1321 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 12 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 novembre 2009)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

   BODACC A n° 20090235, annonce 1308 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 23 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juillet 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080128, annonce 2555 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 17 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er juillet 2008)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080125, annonce 1576 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.