Cessée (Sirene)

C.M.S. PRO

SIREN 477 787 329 · Épinal

C.M.S. PRO (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 477787329, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 juin 2006. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2004. Son siège est situé à Épinal (Vosges). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	C.M.S. PRO
SIREN	477 787 329
SIRET du siège	477 787 329 00028
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 juin 2006
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	45.3E
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	477 787 329 00028
Adresse	LOGEMENT 75094, 29 RUE DE LA BASSE ROLLAND, 88000 EPINAL
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
477 787 329 00010	Épinal	45.3E	1er juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

24 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juin 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080129, annonce 2573 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
18 juillet 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080126, annonce 2574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.