Cessée (Sirene)

C.I.L.

SIREN 389 838 806 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Toulouse

C.I.L. (société civile de moyens), SIREN 389838806, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er février 2021. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1993. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	C.I.L.
SIREN	389 838 806
SIRET du siège	389 838 806 00013
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er janvier 1993

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er février 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	389 838 806 00013
Adresse	247 B AV DE LARDENNE, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

10 juin 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210112, annonce 496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20200245, annonce 1613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20190029, annonce 784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170044, annonce 614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090129, annonce 783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.