C.D.S

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de télécommunication » · Entreprises de la commune Chenôve · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150058, annonce 2075 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 24 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 mars 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150058, annonce 2092 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 24 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 9 mars 2015)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150058, annonce 2107 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 22 mars 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150057, annonce 341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 12 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 25 novembre 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Djaballah Mahmoud pour une durée de 15 ANS ans.

   BODACC A n° 20140236, annonce 1647 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 4 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 mars 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20130069, annonce 2110 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 20 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 février 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130036, annonce 1256 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 9 mars 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20100047, annonce 196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.