Cessée (Sirene)

C C E VA RC91

SIREN 488 173 303 · Saulx-les-Chartreux

C C E VA RC91 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 488173303, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 mai 2009. Sa date de création déclarée est le 9 janvier 2006. Son siège est situé à Saulx-les-Chartreux (Essonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	C C E VA RC91
SIREN	488 173 303
SIRET du siège	488 173 303 00022
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	9 janvier 2006
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 14 mai 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	45.2A
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	488 173 303 00022
Adresse	152 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
488 173 303 00014	Saulx-les-Chartreux	45.3H	9 janvier 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

31 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 mai 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090103, annonce 2302 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.